Mentions legales

Informations légales

1. Présentation du site.

Conformément aux lois canadiennes et allemandes applicables en matière de commerce électronique et de protection des données personnelles, il est précisé aux utilisateurs du site https ://dawmi .com/ l'identité des différents intervenants impliqués dans la création et le suivi du site :

Propriétaire : Entreprise Dawmi – 2280291511 – 3433 Rue Petit, Longueuil, QC J3Y 3J2.
Créateur : Entreprise Dawmi 
Responsable publication : Entreprise Dawmi – contact@dawmi.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Entreprise Dawmi – contact@dawmi.com
Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://dawmi.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dawmi.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Entreprise Dawmi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://dawmi.com/ est mis à jour régulièrement par Entreprise Dawmi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://dawmi.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Entreprise Dawmi s’efforce de fournir sur le site https://dawmi.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://dawmi.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://dawmi.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entreprise Dawmi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Entreprise Dawmi.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra être poursuivie en vertu des lois applicables au Canada et en Allemagne, notamment la Loi sur le droit d'auteur et les autres lois fédérales et provinciales régissent la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Entreprise Dawmi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dawmi.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Entreprise Dawmi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dawmi.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Entreprise Dawmi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Canada et en Allemagne, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Entreprise Dawmi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Au Canada, les renseignements personnels sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) pour le secteur privé, ainsi que par la Loi 25 au Québec. En Allemagne, les données personnelles sont régies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de l'utilisation du site https://dawmi.com/ , les données suivantes peuvent être recueillies : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site https://dawmi.com/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Entreprise Dawmi ne collecte des renseignements personnels sur les utilisateurs que pour des besoins spécifiques à certains services proposés par le site https://dawmi.com/ . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie. Il est précisé à l'utilisateur du site https://dawmi.com/ si ces informations sont obligatoires ou facultatives.

Conformément aux dispositions des lois applicables, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses renseignements personnels, qu'il peut exercer en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un justificatif. d'identité signée, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://dawmi.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de Entreprise Dawmi , les informations de l'utilisateur pourraient être transmises au nouvel acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations de protection et de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions légales en vigueur au Canada, visant la protection juridique des données et des informations.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://dawmi.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Entreprise Dawmi. Cependant, Entreprise Dawmi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://dawmi.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par le droit canadien et le droit allemand. En cas de litige relatif à l'utilisation du site https://dawmi.com/ et à la gestion des données personnelles, la juridiction compétente sera celle des tribunaux du Canada, ou allemands, selon l'utilisateur concerné. et plus spécifiquement, selon la situation géographique de Entreprise Dawmi, les tribunaux de la province dans laquelle l'entreprise est enregistrée.

10. Les principales lois concernées.

Les lois canadiennes et allemandes encadrant la protection des données et la vie privée incluent :

• Canada :
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE)
  • Loi 25 (pour le Québec)
• Allemagne :
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

11. Lexique.

UTILISATEUR : Toute personne naviguant et utilisant le site https://dawmi.com/

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : « Toute information concernant un individu identifiable, c'est-à-dire des informations qui permettent, directement ou indirectement, d'identifier une personne physique », en conformité avec les lois canadiennes et européennes.